Conditions Générales de Vente
Version 30.09.2024 – FR
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente des formations proposées par ACG CyberAcademy au Client. Toute commande effectuée implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGV, qui prévalent sur les documents ou conditions d’achat du Client. Ces CGV peuvent être mises à jour; la version actuelle est toujours disponible sur le site www.acgcyberacademy.fr. Les modifications ne donneront droit à aucune compensation pour le Client.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux formations en présentiel. Celles-ci peuvent se dérouler dans les locaux d’ACG CyberAcademy, dans des lieux loués, ou au sein des locaux du Client. Les formations incluent les sessions listées sur le site www.acgcyberacademy.fr.
- INSCRIPTION ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE
Les inscriptions sont ouvertes tant que des places demeurent disponibles. Pour qu’une inscription soit valide, ACG CyberAcademy doit recevoir un bon de commande et la convention de formation ou le devis, dûment remplis et estampillés par le Client. Pour les formations organisées en province ou à l’étranger, ces documents doivent être reçus au moins 15 jours avant le début de la formation.
Deux semaines avant la formation, ACG CyberAcademy enverra par e-mail une convocation aux contacts désignés, incluant les détails pratiques (date, lieu, horaires, accès). ACG CyberAcademy ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception de la convocation. Le lieu de formation mentionné peut être modifié selon la disponibilité des salles, mais dans le même secteur géographique.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la formation, ACG CyberAcademy enverra la facture ainsi que l’attestation de fin de formation aux personnes désignées par le Client. Le Client est responsable de la vérification de la conformité de l’action de formation.
- ANNULATION, REPORT ET MODIFICATIONS
Toute demande d’annulation ou de report d’inscription doit être faite par téléphone puis confirmée par écrit. Pour les formations à l’extérieurde ces locaux, si l’annulation ou le report est demandé moins de 30 jours avant la formation, ACG CyberAcademy facturera la totalité du coût.
Pour les formations dans ses locaux, en cas de report ou d’annulation :
- 30 jours ouvrés avant : 50 % du coût total de la formation.
- 15 jours ouvrés avant : 100 % du coût total de la formation.
Un participant ne pouvant pas assister à une formation peut être remplacé par un collègue de la même entreprise sans frais supplémentaires, sous réserve d’une notification écrite à ACG CyberAcademy .
En cas de force majeure justifiée, ACG CyberAcademy acceptera que le Client reporte la formation à une date future dans un délai de 12 mois. ACG CyberAcademy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour manque de participants ou en cas de force majeure, sans indemnités.
- TARIFS ET FACTURATION
Les frais d’inscription couvrent la formation, les supports et les pauses café, les déjeuners étant offerts par ACG CyberAcademy. Le montant total de la formation est dû dès le début de celle-ci, et la facture est établie après la session.
En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront automatiquement. Des frais de recouvrement peuvent également être exigés. Si le Client fait appel à un organisme collecteur (OPCA) pour le paiement, il doit s’assurer que la demande de prise en charge est faite avant la formation et que tous les documents sont fournis à temps.
- SOUS-TRAITANCE
ACG CyberAcademy se réserve le droit de sous-traiter la totalité ou une partie des prestations. Les obligations du Client envers ACG CyberAcademy restent en vigueur, ACG CyberAcademy étant responsable vis-à-vis du Client.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports fournis durant la formation sont la propriété d’ACG CyberAcademy et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation en dehors du cadre de la formation nécessite l’accord préalable d’ACG CyberAcademy.
ACG CyberAcademy peut utiliser la dénomination sociale et les marques du Client à des fins commerciales sans autorisation préalable.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles fournies par le Client seront utilisées pour les besoins de la formation et peuvent être partagées avec des partenaires d’ACG CyberAcademy. Le Client a le droit d’accéder, de modifier ou de s’opposer à l’utilisation de ses données selon la loi du 6 janvier 1978.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces conditions sont soumises à la législation française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés sur le territoire de la France métropolitaine.
Version 30.09.2024 – FR